L'effectivité du droit européen de l'environnement : contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect EBOOK telecharger


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ISBN: 2110047275.

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Depuis le milieu des années soixante-dix, le droit européen de l'environnement a connu un développement rapide. L'impressionnant corpus normatif qu'il forme aujourd'hui souffre cependant d'une relative ineffectivité. Doctrine et praticiens s'accordent pour dresser un bilan relativement sombre s'agissant de la mise en oeuvre des obligations internationales des Etats. Ce constat invite à marquer une pause dans la frénésie réglementaire pour réfléchir aux moyens de remédier à cette situation. Parmi ceux-ci figure notamment un renforcement du contrôle exercé sur la mise en oeuvre des règles définies et de la sanction de leur non-respect. Des spécialistes du droit international, du droit communautaire, du droit administratif et du droit civil confrontent ici leurs analyses des évolutions en cours dans ce domaine. Par-delà les difficultés inhérentes à la matière, ces regards croisés sur la mise en oeuvre du droit européen de l'environnement rendent compte du développement du contrôle, aussi bien dans ses dimensions non juridictionnelles, que juridictionnelles et tant sur un plan national que communautaire ou international. L'ouvrage incite ainsi à plus d'optimisme pour l'avenir.