Géomètres-experts : Code des devoirs professionnels EBOOK telecharger


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ISBN: 2110756551.

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La loi du 7 mai 1946 modifiée institue l'Ordre des géomètres-experts. Le décret 96-478 définit l'accès à la profession et son exercice, le code des devoirs professionnels, l'organisation et l'administration de l'Ordre, la surveillance, le contrôle et la discipline exercés par le conseil régional, ainsi que les activités accessoires d'entremise et de gestion immobilières.